Avant de décrire l'utilité
et les fonctions de notre Communauté de Communes du "Val
Drouette", je pense qu'il est utile de retracer le chemin
qui nous a conduit jusqu'ici.
Tout d'abord, les élus du Canton de Maintenon ont travaillé
pendant de longues années pour établir le Schéma
Directeur du Canton de Maintenon, document d'urbanisme appelé
aujourd'hui, SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale).
Une des conclusions du schéma porte sur la coopération
inter communale. Une coopération inter communale qui
peut se mettre en place soit au niveau du Canton soit au niveau
de trois pôles : Epernon, Gallardon, Maintenon. C'est
le choix de trois communautés, une par pôle, qui
a été fait. Le travail entre élus pour
le SCOT a bien préparé, le travail entre élus
pour une Communauté de Communes.
Le 22 décembre 2000, le Conseil Municipal de Saint-Martin-de-Nigelles
a adopté la composition du territoire de la future Communauté
de Communes. Un territoire qui inclut : Droue sur Drouette,
Epernon, Gas, Hanches, Saint-Martin-de-Nigelles (soit 10 839
habitants). Toutes les communes concernées ont délibéré
dans le même sens. Le préfet d'Eure et Loir a arrêté
ce périmètre le 20 février 2001.
De nouveaux Conseils ont été élus en mars
2001 et pour informer les nouveaux Conseillers, une réunion
a eu lieu le 10 avril 2001 aux Prairiales avec M. Jean-Marie
Lelièvre, Directeur Général Adjoint chargé
du développement et de l'aménagement du territoire
au Conseil Général d'Eure et Loir. L'ensemble
des conseillers municipaux des 5 communes était présent.
Un groupe de travail est né comprenant 3 délégués
par commune.
Le plus facile, pour le groupe de travail, a été
de choisir le nom : Communauté de Communes du Val Drouette.
Car l'élaboration des statuts a demandé de très
nombreuses séances de travail.
Le 28 mai 2001, le conseil municipal de Saint-Martin-de-Nigelles
a été initié, par un consultant du cabinet
P.Laurent, aux enjeux et conséquences de la création
d'une communauté de communes et aux stabilités
de la fiscalité : Taxes additionnelles ou Taxe professionnelle
unique…
Une étude financière complète a été
faite par ce cabinet qui l'a restitué le 5 juillet 2001
au groupe de travail. Cette étude financière a
montré qu'il était préférable que
le futur conseil de communauté perçoive l'ensemble
des taxes professionnelles de son territoire puis reverse le
montant 2001 des taxes professionnelles à chacune des
communes. Pour tous les contribuables de notre territoire cela
signifie que l'Intercommunalité ne changera rien sur
leur feuille d'impôt. Le financement de la Communauté
sera principalement assuré par le dynamisme et son développement
économique.
Le projet de statuts a été soumis aux services
préfectoraux et le 13 novembre 2001, après en
avoir délibéré, le Conseil Municipal de
Saint-Martin-de-Nigelles a décidé :
- d'approuver la création de la Communauté de
Commune du Val Drouette
- décider de son adhésion
- d'adopter le projet de statuts
- d'élire 5 délégués pour représenter
la commune au conseil communautaire
C'est donc, après un an de réunions et de longues
discussions, le 23 novembre 2001, que M. le Préfet d'Eure
et Loir nous adresse une ampliation de l'arrêté
préfectoral du même jour instituant la Communauté
de Commune du Val Drouette.
La Communauté de Commune est créée et le
29 novembre 2001 à la salle des fêtes de Hanches,
les 28 membres du Conseil Communautaire élisent à
l'unanimité :
Madame Françoise RAMOND, Maire d'Epernon, Présidente
de la Communauté de Commune du Val Drouette.
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