Mémento du riverain...
Bruits et Nuisances

- Jardinage, Bricolage, Animaux :

L'arrêté préfectoral du 03 septembre 2012 relatif au bruit précise :

Dans son article 3 les horaires durant lesquels les particuliers peuvent utiliser des outils ou engins bruyants :

- les jours ouvrables
de 08h30 à 12h00 et 14h30 à 19h30,

- les samedis
de 09h00 à 12h00 et 15h00 à 19h00,

- les dimanches et jours fériés
de 10h00 à 12h00.

l'article 4 - concerne les mesures qui doivent être prises par les propriétaires et possesseurs d'animaux, en particulier de chiens.

l'article 8 - indique les sanctions auxquelles s'exposent les contrevenants.

L'intégralité de l'arrêté en cliquant ici.
Haies et plantations séparatives

L'article 671 du code civil définit les règles relatives à leurs plantations.

L'intégralité de l'article en cliquant ici.

Ordures ménagères

Consulter le calendrier des collectes ici

Municipale...
Enquête statistique sur l'emploi, le chômage et l'inactivité (Insee)
L’Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (Insee) effectue une enquête portant sur l’emploi, le chômage et l’inactivité. A cet effet, tous les trimestres, 73 000 logements tirés au hasard sur l’ensemble du territoire sont interrogés durant six trimestres consécutifs : les premières et dernières enquêtes sont effectuées par visite au domicile des enquêtés, les enquêtes intermédiaires par téléphone.

La procédure : Un(e) enquêteur (trice) de l’Insee prendra contact avec les enquêtés au cours du quatrième trimestre 2018. Il (elle) sera muni(e) d’une carte officielle l’accréditant. Les réponses resteront strictement confidentielles. Elles ne serviront qu’à l’établissement de statistiques : la loi en fait la plus stricte obligation.
Alerte VIGICRUES FLASH
Toutes les personnes concernées par les risques d'inondations et qui désirent s'inscrire au système d'alerte "VIGICRUES FLASH" doivent adresser en mairie une demande écrite contenant : Nom, Prénom, adresse, courriel, téléphone. Document obligatoire.
Enquête publique téléphonie mobile
Le Conseil Départemental se mobilise et lance une grande campagne de recensement des zones blanches téléphoniques en Eure-et-Loir.
Répondez à l'enquête en cliquant sur l'image.
Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (P.L.U.i)
Où en sommes-nous ?
Monsieur le Commissaire Enquêteur sera présent (en 2018) :
  • à Epernon : les samedi 3/11 de 9 à 11h et vendredi 7/11 de 16 à 18 h
  • à Hanches : le vendredi 9/11 de 16 à 18h
  • à SAINT-MARTIN de NIGELLES le samedi 17/11 de 9 à 11h
  • à Droue/Drouette le mercredi 21/11 de 16 à 18h
  • à Gas le vendredi 30/11 de 16 à 18h."
Scolaire - Inscriptions 2018/2019
Depuis le 03 septembre 2018 l'école de Saint-Martin est assujettie à la semaine de 4 jours soit : lundi, mardi, jeudi et vendredi de 08h45 à 11h45 et 13h30 à 16h30.
Le dossier complet est disponible en mairie ou en cliquant sur l'image ci-contre.
Divers...
Service Public
Tout savoir dans des domaines aussi variés que l'heure d'été, les tarifs des notaires, l'assurance maladie, les déclarations d'impôts, la cigarette électronique etc... et les dates de mises en application.
Données mises à jour en permanence par les services de l'Administration Française (DILA - Direction de l'Information Légale et Administrative).