FLASH INFOS - : - : - Prochain conseil municipal : le lundi 04 juillet 2016 - à 20h30 - salle multi-activités, voie des ruelles. - : - : -
Mémento du riverain...
Bruits et Nuisances

- Jardinage, Bricolage, Animaux :

L'arrêté préfectoral du 03 septembre 2012 relatif au bruit précise :

Dans son article 3 les horaires durant lesquels les particuliers peuvent utiliser des outils ou engins bruyants :

- les jours ouvrables
de 08h30 à 12h00 et 14h30 à 19h30,

- les samedis
de 09h00 à 12h00 et 15h00 à 19h00,

- les dimanches et jours fériés
de 10h00 à 12h00.

l'article 4 - concerne les mesures qui doivent être prises par les propriétaires et possesseurs d'animaux, en particulier de chiens.

l'article 8 - indique les sanctions auxquelles s'exposent les contrevenants.

L'intégralité de l'arrêté en cliquant ici.
Haies et plantations séparatives

L'article 671 du code civil définit les règles relatives à leurs plantations.

L'intégralité de l'article en cliquant ici.

Ordures ménagères

Consulter le calendrier des collectes ici

Municipale...
Crue de la Drouette - Innondations
Comme vous l'avez constaté, notre commune a subi une situation météorologique exceptionnelle, hors norme.
De mémoire de Nigellois une telle ampleur d'inondation n'a jamais été constatée.
Si vous êtes victime de ce phénomène nous vous conseillons de suivre la procédure suivante :
  • Constituez un dossier répertoriant tous les préjudices subis.
  • Prenez des photos prouvant le(s) dommage(s)
  • Contactez votre assureur
De notre côté, nous mettons tout en oeuvre pour obtenir l'état de catastrophe naturelle. Dès l'acceptation ministérielle de cet état, un numéro vous sera transmis que vous joindrez à votre dossier de déclaration de sinistre. C'est votre compagnie d'assurance qui jugera seule, de l'opportunité de la visite d'un expert.

Scolaire - Rentrée scolaire 2016/2017
Le dossier complet est disponible en mairie ou en cliquant sur l'image ci-contre.
Divers...
Service Public
Tout savoir dans des domaines aussi variés que l'heure d'été, les tarifs des notaires, l'assurance maladie, les déclarations d'impôts, la cigarette électronique etc... et les dates de mises en application.
Données mises à jour en permanence par les services de l'Administration Française (DILA - Direction de l'Information Légale et Administrative).
Elections....Infos dates 2017

Le calendrier des prochaines élections Présidentielles et Législatives est fixé comme suit :


  • Présidentielles : 23 avril et 7 mai 2017 - (22 avril et 6 mai 2017 en Guadeloupe, Martinique, Guyane, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Polynésie française)

  • Législatives : 11 et 18 juin 2017 - (10 et 17 juin 2017 pour certains départements et collectivités d'outre-mer, le 4 juin 2017 pour les députés des Français établis hors de France)