Bruits et Nuisances
Jardinage, Bricolage, Animaux :
L'arrêté préfectoral du 03 septembre 2012 relatif au bruit précise dans son article 3 les horaires durant lesquels les particuliers peuvent utiliser des outils ou engins bruyants :
les jours ouvrables de 08h30 à 12h00 et 14h30 à 19h30,
les samedis de 09h00 à 12h00 et 15h00 à 19h00,
les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00.
l'article 4 - concerne les mesures qui doivent être prises par les propriétaires et possesseurs d'animaux, en particulier de chiens.
l'article 8 - indique les sanctions auxquelles s'exposent les contrevenants.
Voir l'intégralité de l'arrêté
Haies et plantations séparatives
L'article 671 du code civil définit les règles relatives à leurs plantations.