Bruits et Nuisances

Jardinage, Bricolage, Animaux :

L'arrêté préfectoral du 03 septembre 2012 relatif au bruit précise dans son article 3 les horaires durant lesquels les particuliers peuvent utiliser des outils ou engins bruyants :

les jours ouvrables de 08h30 à 12h00 et 14h30 à 19h30,

les samedis de 09h00 à 12h00 et 15h00 à 19h00,

les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00.

l'article 4 - concerne les mesures qui doivent être prises par les propriétaires et possesseurs d'animaux, en particulier de chiens.

l'article 8 - indique les sanctions auxquelles s'exposent les contrevenants.

Voir l'intégralité de l'arrêté

Haies et plantations séparatives

L'article 671 du code civil définit les règles relatives à leurs plantations.

Voir l'intégralité de l'article

Ordures ménagères

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