Les arrêtés

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Fermeture au public de l'église communale (2024-29)
2024 - 28 (2024-28 DOMO ELEC - Reprise d'enrobés signé)
2024 - 27 (2024-27 Brasserie Terra SAS - Débit de boisson signé)
Attribution numéro de voirie - rue des ormes (2024-26)
Attribution numéro de voirie - rue des ormes (2024-25)
Règlement d'utilisation de la salle multi-activités (2024-24)
Permis de stationnement rue du Général de Gaulle (2024-21)
Règlementation de la circulation & du stationnement / 17 Rue Georges Léger / le 20/03/2023 (2024-20)
Réglementation de la circulation & du stationnement RD 101 – Rue Pierre Bouttier (2024-18)
Instauration d'un périmètre de sécurité autour de la parcelle ZC09 et fermeture des chemins ruraux adjacents (2024-17)
Arrêté de modification et restrictions provisoires de certaines rues en cas d'inondation (2024-16)
Arrêté de voirie - Permis de stationnement / Place Louis Sturbois / du 04/03/2024 au 06/03/2024 inclus (2024-15)
Numérotage de voirie rue de la drouette (2024-14)
Pose d'un échafaudage + permis de stationnement (2024-13)
Fermeture à la circulation du chemin de Fervache jusqu'à la remise en état du lieu (2024-11)
Réglementation de la circulation rue de Villiers 20/01/2024 (2024-10)
Réglementation de la circulation RD 101-3 Ouencé du 22/01 au 09/03/2024 (2024-08)
Arrêté de circulation rue de Villiers 17/01/2024 (2024-09)
Règlementation de la circulation & du stationnement / Rue Maurice Peltiez / du 18/12 au 21/12/2023 (2023-57)
Arrêté de voirie - Permis de stationnement / 3 rue de saint martin / du 09/12/2023 au 10/12/2023 inclus (2023-56)