Les arrêtés

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2024-40 Fin d'interdiction de la fermeture de la sente de Fervache (2024-40)
2024 - 37 (2024-37 ALTEREO - Ensemble des voies communales - réalisation du schéma directeur d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales)
2024 - 36 (2024-36 ARRETÉ MOISSONS 2024)
Reprise de concessions en état d'abandon (2024-35)
Ouverture d'un débit de boissons temporaire 01/06/2024 (2024-34)
Fermeture provisoire city-stade (2024-33)
2024 - 32 (2024-32 Brasserie Terra SAS - Débit de boisson)
2024 - 31 (2024-31 - PCM28 - Pose échaffaudage - 2 rue Emile Moriceau)
Règlement d'utilisation de la salle multi-activités - retire et remplace (2024-30)
Fermeture au public de l'église communale (2024-29)
2024 - 28 (2024-28 DOMO ELEC - Reprise d'enrobés signé)
2024 - 27 (2024-27 Brasserie Terra SAS - Débit de boisson signé)
Attribution numéro de voirie - rue des ormes (2024-26)
Attribution numéro de voirie - rue des ormes (2024-25)
Règlement d'utilisation de la salle multi-activités (2024-24)
Permis de stationnement rue du Général de Gaulle (2024-21)
Règlementation de la circulation & du stationnement / 17 Rue Georges Léger / le 20/03/2023 (2024-20)
Réglementation de la circulation & du stationnement RD 101 – Rue Pierre Bouttier (2024-18)
Instauration d'un périmètre de sécurité autour de la parcelle ZC09 et fermeture des chemins ruraux adjacents (2024-17)
Arrêté de modification et restrictions provisoires de certaines rues en cas d'inondation (2024-16)