📄 Les arrêtés municipaux
2026-60 (2026-60 Fermeture de la sente de Fervache signé)
Date de parution : 29/10/2026
2026-57 Terrassement Leroy - Circulation - Chemin des Godets - signé (2026-57 Terrassement Leroy - Circulation - Chemin des Godets - signé)
Date de parution : 16/10/2026
2026-56 Terrassement Leroy - Permission domaine public - Chemin des Godets - signé (2026-56 Terrassement Leroy - Permission domaine public - Chemin des Godets - signé)
Date de parution : 16/10/2026
2026-55 Terrassement Leroy - Circulation - rue de Fervache - signé (2026-55 Terrassement Leroy - Circulation - rue de Fervache - signé)
Date de parution : 16/10/2026
2026 - 54 (2026-54 Terrassement Leroy - Permission domaine public - rue de fervache - signé)
Date de parution : 16/10/2026
2026-47 (Ouverture débit de boissons 19/09/2026)
Date de parution : 04/09/2026
2026-46 (Règlementation circulation voie des ruelles Fête du Village 19/09/2026)
Date de parution : 04/09/2026
2026-45 (Permission d'occupation du domaine public Fête du Village 19/09/2026)
Date de parution : 04/09/2026
2026-43 (Règlementation circulation RD101-3 Retraite aux flambeaux et feu d'artifice 19/09/2026)
Date de parution : 04/09/2026
2026-42 (Création d'emplacements ossuaire du cimetière)
Date de parution : 18/08/2026
2026-37 (Fermeture temporaire de l'accueil des élèves les 22 et 23 juin 2026)
Date de parution : 19/06/2026
2026-26 (Réglementation du stationnement en période de moisson et semis)
Date de parution : 18/05/2026
2025-53 (Reprises de concessions en état d'abandon)
Date de parution : 03/11/2025
Règlement du cimetière communal (2023-33)
Date de parution : 13/07/2023