Les arrêtés

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Numérotage de voirie rue de la drouette (2024-14)
Pose d'un échafaudage + permis de stationnement (2024-13)
Fermeture à la circulation du chemin de Fervache jusqu'à la remise en état du lieu (2024-11)
Réglementation de la circulation rue de Villiers 20/01/2024 (2024-10)
Réglementation de la circulation RD 101-3 Ouencé du 22/01 au 09/03/2024 (2024-08)
Arrêté de circulation rue de Villiers 17/01/2024 (2024-09)
Règlementation de la circulation & du stationnement / Rue Maurice Peltiez / du 18/12 au 21/12/2023 (2023-57)
Arrêté de voirie - Permis de stationnement / 3 rue de saint martin / du 09/12/2023 au 10/12/2023 inclus (2023-56)
Règlementation de la circulation & du stationnement / rue Maurice Peltiez / du 7/12 au 8/12/2023 (2023-55)
Constat d'abandon de bien dans le cadre de la procédure d'appréhension de bien sans maître (2023-54)
Réglementation du stationnement et de la circulation rue G.Léger 6 au 30/11/2023 (2023-51)
Réglementation du stationnement et de la circulation rue Maurice Peltiez 18 au 22/10/2023 (2023-46)
Attribution numéro de voirie - rue Louis Savouré (2023-45)
Réglementation du stationnement et de la circulation rue de la drouette et chemin des godets 19 au 28/09/2023 (2023-44)
Réglementation du stationnement et de la circulation rue de Saint Martin 9 au 13/10/2023 (2023-42)
Réglementation du stationnement et de la circulation rue Pierre Bouttier 25 au 30/09/2023 (2023-41)
Réglementation du stationnement et de la circulation rue Maurice Peltiez 26 au 27/09/2023 (2023-38)
Reprise des concessions temporaires échues (2023-40)
Reprise des sépultures en terrain commun (2023-39)
Permis de stationnement rue des mûriers (2023-32)