Les conseils municipaux

Aucun conseil n'est programmé.

Depuis une nouvelle législation entrée en vigueur le 1er juillet 2022, le procès-verbal de conseil municipal ne peut être arrêté qu'au début de la séance suivante. De ce fait, il ne peut être affiché et publié pour les administrés qu'après cette séance. De plus, il ne sera plus signé par l'ensemble des conseillers mais uniquement par le maire et le secrétaire de séance. Dans cette attente, seule une liste des délibérations est diffusée aux administrés dans les 8 jours qui suivent la séance de conseil municipal.